Aujourd’hui, la profession de détective privé est bel et bien réglementée, mais cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, n’importe qui pouvait s’installer en tant que détective privé, peu importe sa formation. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu de la réglementation du métier de détective privé ainsi que les principales obligations de ce dernier.
Un métier soigneusement encadré
Le métier de détective privé est réglementé depuis le 18 mars 2003. La loi relative à l’encadrement de cette profession est inscrite dans le code de la Sécurité Intérieure. « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. ».
Aujourd’hui, toutes les personnes qui exercent en qualité de détective privé doivent déclarer leurs bureaux au Conseil National des Activités de Sécurité. Ainsi, ils obtiendront une autorisation d’exercer pour chacun de leurs établissements.
Où trouver des détectives privés ?
Les pages jaunes sont bien évidemment un classique, ben que Google My Business et ses cartes soit en train de devenir incontournable pour la recherche locale d’entreprises. Si vous cherchez un détective privé en région Parisienne, nous pouvons par exemple citer l’entreprise de détectives privés Investipole à Boulogne Billancourt.
Quelles obligations pour un détective privé ?
En outre, pour gérer une agence de détectives et exercer cette profession, il faut détenir un agrément également délivré par le CNAPS. Vous l’obtiendrez uniquement si vous avez suivi une formation initiale délivrée par un de ces quatre centres de formation agréés : l’Esarp, l’Ifar, l’université de Nîmes ou l’université de Paris II Panthéon-Assas.
À savoir, les cartes professionnelles s’imposent uniquement pour les salariés d’une agence de détectives.
Dans le code de la Sécurité Intérieure, un code déontologie liste les obligations du détective privé. Parmi elles :
- Le respect du secret professionnel
- La vérification de la légitimité des missions demandées
- La création d’un rapport même si les recherches n’aboutissent pas à un résultat probant
Comme vous le voyez, le métier de détective privé, en France, n’a rien à voir avec ce que l’on peut voir dans les films américains. Cet enquêteur fait l’objet d’une réglementation stricte. Si son intervention ne respecte pas le cadre juridique posé, les preuves recueillies ne pourront être reconnues par la justice.
Source : https://www.auquotidien.fr/qui-peut-engager-un-detective-prive/
