En France, le ramonage est soumis à des conditions bien spécifiques auxquelles sont confrontés les possesseurs de cheminée dans leur habitation. Acte indispensable et obligatoire, le ramonage de cheminée garantit à la fois santé et sécurité au propriétaire, ce qui explique sa nécessité. Quelles sont les normes françaises en rapport avec le ramonage ? Les réponses dans l’article qui suit.
Les obligations
Le ramonage de cheminée est soumis à une réglementation qui s’applique au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. De telles règles sont consultables en mairie et figurent dans le règlement sanitaire départemental de la commune où vous vous situez.
Dans ce document, vous allez constater qu’un ramonage est obligatoire une fois par an. Mais d’une manière plus concrète, cette action est imposée par la réglementation locale selon une fréquence de deux fois par an, dont une durant la période de chauffe. C’est ce qui est stipulé dans l’article 31 du RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type)
Les amendes
La non-conformité aux obligations imposées par la règlementation en vigueur vous expose au paiement d’une amende forfaitaire de 3e catégorie, à hauteur de 68 € pour une amende forfaitaire simple.
Toutefois, la règlementation peut varier d’une commune à l’autre et il en est de même pour les amendes à payer en cas de non-respect des obligations. Ainsi, un défaut de ramonage peut vous valoir une amende de 3e classe, pouvant aller jusqu’à 450 €.
Le coût du ramonage
Si vous faites appel à une entreprise qualifiée pour le ramonage, le coût de la prestation peut varier entre 40 à 80 € selon l’ampleur des travaux, votre région et le professionnel que vous avez choisi.
Dans les grandes villes comme Paris cependant, ce tarif peut doubler.
Le certificat de ramonage
Une fois la prestation du ramoneur accomplie, celui-ci se trouve dans l’obligation de vous remettre un certificat de ramonage en guise d’attestation. Il vous faut garder précieusement ce document jusqu’au prochain ramonage, d’autant plus qu’il peut vous être utile en cas de litiges avec votre assureur.
En effet, en cas d’incendie survenu dans votre habitation, causé entre autres par un feu de cheminée, vous devez normalement être couvert par la garantie incendie incluse dans votre assurance multirisque habitation. Si vos conduits étaient en bon état suite à un ramonage, votre assureur pourra vous indemniser sur les dommages.
Voilà pourquoi, vous devez garder précieusement le certificat de ramonage puisqu’il prouve que vous avez respecté vos obligations.
