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Voitures sans permis et alcool? Bonjour.
Que risque un alcoolique chronique au volant d'une voiture sans permis? Quesl(s) est(sont) les articles de lois correspondant(s)?
Merci de vos réponses.
Le code de la route s'applique à tout ce qui roule. Donc il risque la même chose qu'une automobiliste classique.
Article R234-1 : 135 ? d'amende, l'immobilisation du véhicule, et les 3 ans de suspension sont convertis en 3 ans d'interdiction de passer le permis. Ca vaut pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l.
Au dessus, c'est l'article L234-1 : 2 ans de prison et 4500 ? d'amende, immobilisation du véhicule, peine de travail d'intérêt général, peine de jours amende, interdiction pendant 5 ans de conduire tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation, à ses frais. Le tout sans sursis.
C'est un délit, ce qui veut dire que c'est incrit au casier judiciaire.
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